PREAMBULE

Le site « www.POPPIES SHOP » est édité par la société :

ENTREPRISE : POPPIES SHOP

  • Nom commercial : BOUTIQUE COQUELICOTS - POPPIES SHOP
  • Siège social : 38 rue de Nesmond - 14400 Bayeux
  • RCS de CAEN numéro 489 925 180
  • SIRET 489 925 180 00015
  • N° TVA intracommunautaire : FR 27 489 925 180

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site « www.POPPIES SHOP » et pour une livraison en France et à l'international. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ce site et ces conditions ne sont destinés qu’aux consommateurs, personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France et à l'international.

POPPIES SHOP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande ; celle-ci vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que du prix des Produits et des frais de livraison.

PRODUITS

Les produits concernés par les présentes Conditions Générales sont ceux qui sont proposés à la vente sur le site « www.POPPIES SHOP » (désignés ci-après les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. POPPIES SHOP s’engage à informer le client en cas d’indisponibilité des Produits.

Les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix sont précisés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de POPPIES SHOP ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission.

Les photographies des Produits figurant sur le site « www.POPPIES SHOP » n'ont aucune valeur contractuelle.

COMMANDE DES PRODUITS EN LIGNE

Afin de réaliser sa commande, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l'adresse du site "www.POPPIES SHOP" ou "www.coquelicots-boutique.fr"
  2. Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ;
  4. Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider la commande, le prix total des Produits ainsi que le prix frais de livraison inclus ;
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer.

Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.

Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Le client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande.

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

POPPIES SHOP se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, en cas d’insolvabilité du client, en cas de défaut de paiement de la commande concernée ou lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Les Produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client dans sa commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison ou de facturation, notamment), POPPIES SHOP ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits.

PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits vendus sur le site « www.POPPIES SHOP » est indiqué respectivement par article et référence, hors frais de livraison. Les prix sont exprimés en Euros (€) et tiennent compte de la TVA.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s'entend de la somme du prix des Produits et des frais de livraison.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site restent à la charge exclusive du client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix et des frais de livraison par le client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants :

  • Carte Bancaire : les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
  • Paypal : service de paiement sécurisé par internet.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien, et autorise POPPIES SHOP à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits commandés et des frais de livraison

Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte de paiement ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

POPPIES SHOP met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site « www.POPPIES SHOP ». Le service de paiement sécurisé du site est assuré par le Crédit Agricole. Les coordonnées bancaires sont cryptées par un protocole de sécurisation et envoyées directement à la banque. Les informations confidentielles sur les cartes bancaires ne sont pas communiquées à POPPIES SHOP.

Le client garantit à POPPIES SHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. POPPIES SHOP contrôle toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site afin de se protéger des fraudeurs et se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. POPPIES SHOP se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cas, où POPPIES SHOP aurait un doute sur l’authenticité du client, il sera demandé au client d'adresser par fax ou courrier au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Si ces documents ne sont pas fournis, la vente pourra être annulée. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par POPPIES SHOP des pièces envoyées.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

Mode de Livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Suivi ou Colissimo à la convenance de POPPIES SHOP.

Adresse de livraison

Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur en France ou à l'international.

Montant des frais de livraison

Les frais de port sont déterminés par le poids et la destination du colis et sont à la charge du client : Le client ne paie qu’une fois les frais de port par commande, même si celle-ci contient plusieurs articles. Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.

Nous prenons en charge les frais de réexpédition pour toute erreur provenant de nos services.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 15 jours à partir de la date d'acceptation de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande.

Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par POPPIES SHOP.

Si le colis est expédié par le biais de Colissimo 48H (La Poste) et que le client est absent lors de sa livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Il disposera alors d’un délai de quinze (15) jours pour le retirer à son bureau de Poste. Le numéro de suivi figure sur l’avis de passage ainsi qu’à l’intérieur du mail l’informant du départ de son colis.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison (plus de 15 jours à partir de la date d'acceptation de la commande), POPPIES SHOP informera le client par courrier électronique.

Le client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante contact@POPPIES SHOP à POPPIES SHOP un avis d'annulation de la commande.

Si la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par POPPIES SHOP de l'avis d'annulation du client, la livraison sera bloquée et le client sera remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Passé le délai de 7 jours de retractation ainsi que les 15 jours de délai de livraison, le client ne pourra pas refuser la commande et celle-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Suivi de la livraison

Afin de suivre l'évolution de votre colis voici les liens de tracking transporteur : La Poste : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp

Vérification de la commande à son arrivée

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.

Il appartient au client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à POPPIES SHOP.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit en informer aussitôt POPPIES SHOP par mail à contact@POPPIES SHOP.com et renvoyer les Produits à POPPIES SHOP en colissimo suivi recommandé ou par transporteur à l’adresse indiquée dans la rubrique « Droit de rétractation » ci-dessous.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de faciliter le traitement du dossier, POPPIES SHOP conseille de signaler au préalable la demande de retour par mail à contact@POPPIES SHOP.com en précisant la référence de la commande.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, non portés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être retournés en colissimo suivi recommandé ou par transporteur à l’adresse indiquée ci-dessous :

POPPIES SHOP
38 rue de Nesmond
1440 Bayeux

POPPIES SHOP ne peut être tenue responsable de tout problème de transport concernant un retour d'une commande. Le client reste responsable des Produits retournés jusqu'à réception par POPPIES SHOP.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retour de produits dégradés, POPPIES SHOP se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le retour de Produits pour remboursement ou pour échange s’effectue sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. POPPIES SHOP s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception des Produits retournés conformément aux présentes Conditions Générales. Si le client ne retourne pas l’intégralité de sa commande, le montant des frais de livraison sera conservé par POPPIES SHOP.

RECLAMATIONS

Le client doit adresser ses éventuelles réclamations par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la commande.

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Produits seront prises en compte.

GARANTIE

POPPIES SHOP est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

« Article L.211-4 Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.211-5 Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

POPPIES SHOP détient l’exclusivité de l’exploitation de la marque POPPIES SHOP. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de POPPIES SHOP, est strictement interdite.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.

Dans l'hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :

POPPIES SHOP
38 rue de Nesmond
1440 Bayeux

Ou par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

À l'occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du vendeur et de ses partenaires.

FORCE MAJEURE

L'exécution par POPPIES SHOP de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

POPPIES SHOP avisera le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Si la suspension de l'exécution des obligations du vendeur se poursuit au-delà de 7 jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours ; POPPIES SHOP procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions précisées dans la rubrique « Retard de livraison » ci-dessus.

LOI APPLICABLE - LITIGES

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du site « www.POPPIES SHOP.com » sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire, sans interruption des délais pour agir en garantie. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.